Mentions légales
1. Informations relatives à l’éditeur :
Raison sociale : Droam
Forme juridique : Société par actions simplifiée exerçant une activité de fourniture de services de communications électroniques mobiles et satellite, voix et données.
Siège social : DROAM, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
995 161 585 R.C.S. Lille Métropole
Capital social : 10 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR46995161585
Téléphone : +33 3 74 09 96 93
Email : info@droam.fr
Le directeur de la publication est BROSSARD Maxime en sa qualité de Président de Droam.
L’activité principale de Droam est la fourniture de services de communications électroniques mobiles et satellite, voix et données.
2. Informations relatives à l’hébergeur :
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :
Antagonist
Adresse : Capitool 10, 7521 PL Enschede, Netherlands
Téléphone : +31 53 711 3613
Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Le site internet accessible à l’adresse droam.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société DROAM, société par actions simplifiée, exploitant la marque DROAM (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site présente les activités et services de l’Éditeur, diffuse son actualité et permet aux utilisateurs de le contacter. Il permet également la commande de prestations proposées directement ou via des partenaires et distributeurs.
©Droam® est une marque déposée de Keepgo Europe 2020 – Tous droits réservés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses services, quel que soit le support utilisé (ordinateur, mobile, application).
En naviguant sur le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité, et les accepte sans réserve. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de partenariat spécifique, des conditions particulières peuvent s’appliquer et prévaudront sur les présentes. L’ensemble du contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès au réseau internet.
Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter la fourniture d’informations ou la création d’un compte. Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Sécurité et intégrité du Site
DROAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser le Site. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- introduire sur le Site des virus, codes malveillants, logiciels espions ou tout autre programme susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques
- perturber, interrompre ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux associés
- accéder ou tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou de ses systèmes
- utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, crawlers, scraping, etc.) pour extraire, collecter ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site sans autorisation expresse
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.
3.3 Disponibilité du Site
Le Site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7. DROAM s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution des services.
3.4 Contenu du Site
Les contenus diffusés sur le Site (textes, informations, documents, visuels, etc.) sont fournis à titre informatif et « en l’état ». Malgré le soin apporté à leur mise à jour, DROAM ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
Ces contenus ne constituent en aucun cas des conseils, qu’ils soient commerciaux, financiers, juridiques ou techniques. L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site, et DROAM décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à leur utilisation.
L’utilisateur est invité à exercer son jugement et à consulter un professionnel si nécessaire avant de prendre toute décision.
3.5 Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à utiliser le Site et son contenu uniquement dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur, de l’ordre public et des droits des tiers.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou exploiter, en tout ou partie, le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de DROAM.
Toute utilisation du Site à des fins illégales, immorales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Protection du Site et des contenus
Le Site et ses éléments (logos, graphismes, logiciels, algorithmes, brevets, textes, images, sons, bases de données, codes sources) sont la propriété exclusive de DROAM ou font l’objet d’une licence concédée.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques et les conventions internationales.
4.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DROAM, est strictement interdite.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme d’ingénierie inverse (reverse engineering) sur les technologies du Site
- créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou logiciels de DROAM
- supprimer ou altérer les mentions de propriété (copyright, marques) figurant sur le Site.
4.3 Marques et signes distinctifs
Les marques, logotypes et autres signes distinctifs figurant sur le Site, notamment la marque Droam®, sont des marques déposées par DROAM ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et préalable de DROAM est interdit et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4.4 Licence d’utilisation des contenus
Sous réserve du respect des présentes CGU, DROAM accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Celle-ci autorise le téléchargement temporaire d’une copie des contenus (informations ou logiciels) uniquement pour un usage personnel, non commercial et transitoire.
Cette licence est une simple autorisation d’usage et ne vaut en aucun cas transfert de propriété. Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- modifier, reproduire ou copier les contenus
- utiliser les contenus à des fins commerciales ou de diffusion publique, qu’elle soit commerciale ou non
- tenter de décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme d’ingénierie inverse sur les logiciels présents sur le Site
- supprimer ou altérer toute mention de droits d’auteur, de marque ou de propriété figurant sur les contenus
- transférer les contenus à un tiers ou de les reproduire sur tout autre serveur ou support
Cette licence est automatiquement résiliée en cas de violation des présentes CGU et peut être résiliée à tout moment par DROAM.
En cas de résiliation de la licence ou à l’issue de la consultation des contenus, l’utilisateur s’engage à détruire toute copie téléchargée des contenus en sa possession, quel qu’en soit le format, électronique ou imprimé.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de ses contenus et de ses fonctionnalités, et s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la réglementation en vigueur.
5.2 Exclusion de garanties
Les contenus et services proposés sur le Site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. DROAM exclut toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou les résultats attendus de l’utilisation des contenus présents sur le Site ou sur tout site lié.
5.3 Limitation de responsabilité
DROAM est exclusivement responsable des dommages directs causés à l’utilisateur du fait du Site, tels que prouvés par l’utilisateur.
L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects dont serait victime l’utilisateur, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment :
- La perte de chiffre d’affaires, de données ou de profits
- Les interruptions d’activité
- L’atteinte à l’image ou à la réputation
- Toute autre perte économique ou immatérielle
- Les conséquences de réclamations de tiers ou d’une décision de justice
Cette limitation s’applique même si DROAM ou l’un de ses représentants autorisés a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de garanties implicites ou de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer selon votre pays de résidence.
5.4 Cas d’exclusion de responsabilité
La responsabilité de DROAM ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Indisponibilité temporaire ou définitive du Site ou de tout ou partie de ses fonctionnalités
- Difficultés liées au temps de réponse ou défaut de performance quelconque
- Discontinuités ou perturbations dans l’utilisation du Site, qu’elles soient volontaires ou non
- Évolutions techniques ou fonctionnelles du Site
- Détournement d’informations circulant via internet
- Présence de virus, codes malveillants ou autres technologies nuisibles
- Erreurs ou omissions dans les contenus publiés sur le Site
- Communication par l’utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes
- Violation par un utilisateur des présentes CGU et des conséquences qui pourraient en résulter
6. Données à caractère personnel et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre par DROAM, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, qui décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel, ainsi que les droits dont il dispose. Cette politique est accessible via un lien dédié intégré en pied de page (footer) du Site.
Par ailleurs, des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies, aux finalités poursuivies et aux moyens de gestion des préférences de l’utilisateur sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, également accessible via un lien intégré en pied de page (footer) du Site.
7. Liens
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources tiers.
DROAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, ni des informations, produits ou services qu’ils proposent.
La présence de liens vers des sites tiers sur le Site ne saurait être interprétée comme une approbation, une recommandation ou un quelconque partenariat de la part de l’Éditeur.
L’utilisateur reconnaît accéder à ces sites tiers sous sa seule responsabilité et est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques applicables à ces sites.
7.2 Liens vers le Site
L’établissement d’un lien vers le Site est autorisé sous réserve que celui-ci soit mis en place de manière loyale et respectueuse des présentes CGU, et qu’il ne crée pas de confusion quant à l’origine, l’approbation ou le parrainage du site tiers par DROAM. DROAM se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers le Site si celui-ci est jugé non conforme à ces conditions ou susceptible de nuire à son image.
8. Force majeure
Ni l’utilisateur ni DROAM ne pourront être tenus responsables à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de leurs obligations découlant des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendant impossible en tout ou partie l’exécution des obligations, conformément à la jurisprudence française.
9. Modifications et Actualisations
9.1 Exactitude des contenus
Les contenus diffusés sur le Site (notamment les informations techniques, les descriptifs de produits ou les photographies) peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. DROAM ne garantit pas que les contenus du Site soient exacts, complets ou à jour. L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux contenus du Site à tout moment et sans préavis, sans toutefois s’engager à une mise à jour systématique de ceux-ci.
9.2 Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, qu’elle soit enregistrée ou imprimée par l’utilisateur. À ce titre, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les relations entre DROAM et l’utilisateur sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, nonobstant le lieu d’exécution des obligations.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient protéger l’utilisateur en sa qualité de consommateur, le cas échéant.
11. Dispositions diverses
11.1 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
11.2 Divisibilité (Nullité partielle)
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Celles-ci resteraient en vigueur et continueraient de produire leurs effets entre l’utilisateur et l’Éditeur.
L’Éditeur s’engage à mener ses activités conformément aux principes de transparence et de sécurité afin de garantir que la confidentialité de vos informations personnelles est protégée et maintenue.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes invité à nous contacter.
Date de la dernière mise à jour : 14.01.2026
Prêt à vous lancer ?
En tant que fournisseur leader de solutions de connectivité, DROAM est votre partenaire stratégique pour des services de connectivité personnalisés et évolutifs qui répondent aux besoins de votre entreprise. Que vous ayez des questions ou que vous soyez prêt à vous lancer, contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à élaborer votre solution de connectivité optimale !